| Titre : | Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l'article 122-1 du Code pénal français ? (2018) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | BOUCHARD JEAN-PIERRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (4 vol 176, 2018) |
| Article en page(s) : | 421-424 |
| Note générale : | 46 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CRIME [SANTEPSY] DANGEROSITE [SANTEPSY] DISCERNEMENT [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] INFRACTION [SANTEPSY] PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] REFORME [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE |
| Mots-clés libres: | ABOLITION ; ALTERATION DE DISCERNEMENT ; CONTROLE DES ACTES |
| Résumé : | La détermination de l'irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d'infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L'article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de statuer sur ce sujet. Afin de mieux prendre en compte la diversité et la réalité mentale des auteurs d'infractions pénales, notamment de crimes, ce texte pourrait être réformé en trois points : la prise en compte de la possible pluralité de trouble(s) psychique(s) et-ou neuropsychique(s) au moment des faits ; la suppression des concepts flous d''abolition' ou d''altération du discernement' et d''abolition' ou d''entrave du contrôle des actes' sources d'interprétations divergentes et qui ne concernent pas toutes les personnes, atteintes de trouble(s) psychique(s) et-ou neuropsychique(s) au moment des faits, devant bénéficier de l'irresponsabilité pénale ou d'une réduction de peine ; le recentrage du texte des deux alinéas sur le lien de causalité exclusif ou non exclusif qui peut exister entre d'éventuel(s) trouble(s) psychique(s) et-ou neuropsychique(s) et la commission d'infraction(s) pénales dont la personne est coupable. Cette proposition de réforme de l'article 122-1 du Code pénal français, si elle était réalisée et mise en place, pourrait améliorer la validité des réponses apportées aux questions portant sur l'irresponsabilité ou la responsabilité pénales des auteurs d'infractions pénales en fonction de leur état mental au moment des faits qui leur sont reprochés. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1208221 |
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