| Titre : | Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de recours (2018) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | MAZEIRAT ANNE-SOPHIE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (572, 2018) |
| Article en page(s) : | 42-46 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE JUDICIAIRE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PROCESSUS [SANTEPSY] SOIN PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] SORTIE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D UN TIERS ; HOSPITALISATION D OFFICE |
| Résumé : | Si l'hospitalisation libre doit rester le principal mode d'accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d'un établissement de santé ou le représentant de l'État dans le département peuvent, sous certaines conditions, imposer une prise en charge à des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Comment la législation encadre-t-elle aujourd'hui ces procédures ? [résumé d'éditeur] |
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