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HORN M ; FRASCA J ; AMAD A ; VAIVA GUILLAUME ; THOMAS PIERRE ; FOVET T |Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d'assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d'éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et d[...]
