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Lien vers la notice

Titre :	Particularités concernant la législation applicable aux fonctionnaires : aptitude à la fonction, systèmes des congés de maladie, notion d'accident de service (2017)
Auteurs :	AUXEMERY YANN
Type de document :	Article
Dans :	ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (9 vol 175, 2017)
Article en page(s) :	828-831
Descripteurs	[SANTEPSY] ACCIDENT DU TRAVAIL [SANTEPSY] CONGE DE MALADIE [SANTEPSY] EXPERTISE MEDICALE [SANTEPSY] INVALIDITE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] TROUBLE DU COMPORTEMENT
Résumé :	La législation médico-administrative concernant les fonctionnaires obéit à des particularités que l'expert agréé ou son sapiteur se doivent de connaître. Après avoir abordé les généralités de ce cadre juridique et les différents acteurs impliqués, nous détaillons les principes de l'aptitude à la fonction, le système singulier des congés de maladie, et la notion de troubles survenus par le fait ou à l'occasion du service pour lesquels le taux d'invalidité éventuel est retenu en référence à un barème particulier. [résumé d'auteur]
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/1187463