| Titre : | Groupements hospitaliers de territoire : analyse du décret du 2 mai 2017 (2017) |
| Auteurs : | BAZ ELLIE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (576, 2017) |
| Article en page(s) : | 52-53 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] COMPETENCE [SANTEPSY] GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE [SANTEPSY] MANAGEMENT [SANTEPSY] MUTUALISATION |
| Mots-clés libres: | TRANSFERT D ACTIVITE |
| Résumé : | Le décret n° 2017-701 relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT est paru en Conseil d'État le 2 mai 2017. Ce texte précise les règles de fonctionnement des groupements dans plusieurs domaines : achats, exercice du pouvoir de nomination par le directeur de l'établissement support, publicité de postes de praticiens hospitaliers, permanence des soins, ainsi que la formalisation des relations avec les établissements partenaires et associés au groupement hospitalier de territoire. Il détermine également la date du 1er janvier 2018 pour le transfert de compétences et de responsabilités au directeur de l'établissement support du groupement. |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/576/REFLEXIONS-HOSPITALIERES/Groupements-hospitaliers-de-territoire-Un-bon-menage-ou-le-moment-de-faire-le-menage |
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