| Titre : | Congés pour raison de santé des fonctionnaires : quelles actualité ? (2017) |
| Auteurs : | BOUTEILLE LAURA ; GUESTIN CORALINE ; POPPE CLOTHILDE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (576, 2017) |
| Article en page(s) : | 10-14 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONGE [SANTEPSY] CONGE DE MALADIE [SANTEPSY] CONGE LONGUE DUREE [SANTEPSY] CONGE LONGUE MALADIE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE [SANTEPSY] GESTION DU PERSONNEL |
| Résumé : | Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriseer l'ensemble de la législation et de la réglementation s'avère, en effet, fondamental pour éviter des interprétations divergentes entre les meembres du groupement. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. Quelles sont les nouveautés ? |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/576/DROIT-JURISPRUDENCE/Conges-pour-raison-de-sante-des-fonctionnaires.-Quelle-actualite |
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