| Titre : | La protection des affaires personnelles à l'hôpital, un volet méconnu des droits des malades (2017) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | DUPONT MARC ; ROMAN MARIS MARIE-HÉLÈNE ; VOLPE AUDREY ; LE VOYER ANNE-CLAUDE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (568, 2017) |
| Article en page(s) : | 443-449 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCUEIL [SANTEPSY] BIENS DES PATIENTS [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] HOSPITALISATION [SANTEPSY] HUMANISATION DES SOINS [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PATIENT [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] SERVICE DES MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : | Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s'inscrivant dans les politiques d'humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir par des dispositions précises un aspect souvent négligé de la vie quotidienne des malades à l'hôpital : la protection de leurs affaires personnelles. Elle faisait suite à la gestion chaotique de multiples litiges et traçait alors par quelques règles générales les droits et obligations des patients hospitalisés, qui ont été précisés par la suite par voie réglementaire. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est attachée récemment à reprendre la question, afin de l'actualiser et de l'élargir aux différentes problématiques d'accueil des malades. Celles-ci sont nombreuses, quelques-unes sont abordées ici. |
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