| Titre : | Droits des patients en 2016. Quelles évolutions législatives et réglementaires ? (2016) |
| Auteurs : | MAZEIRAT ANNE-SOPHIE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (573, 2016) |
| Article en page(s) : | 8-11 |
| Résumé : | Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Citons, parmi les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'application : l'affirmation de la liberté d'aller et venir de la personne accueillie en établissement social ou médico-social et la recherche systématique de son consentement à intégrer la structure ; les modifications apportées au rôle et à la désignation de la personne de confiance ; le nouveau cadre légal de prise en charge des situations de fin de vie ; l'élargissement de l'accès aux soins à l'insu des titulaires de l'autorité parentale pour les patients mineurs ; les modalités d'accès au dossier médical ; l'échange et le partage d'informations entre professionnels ; l'encadrement légal des mesures d'isolement et de contention ; le renforcement du consentement présumé au don d'organes [résumé de l'éditeur] |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/573/DROIT-JURISPRUDENCE/Droits-des-patients-en-2016.-Quelles-evolutions-legislatives-et-reglementaires |
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