| Titre : | Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral (2023) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | DUPE MÉLANIE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (628, 2023) |
| Article en page(s) : | 456-460 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] FAUTE PROFESSIONNELLE [SANTEPSY] HARCELEMENT MORAL [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] PERSONNEL HOSPITALIER |
| Résumé : | Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l'ensemble des mesures de protection et d'assistance que doit prendre l'administration à l'égard de tout agent qui commet une faute de service dans l'exercice de ses fonctions(1). Il peut également être mis en œuvre si l'agent est victime d'une infraction dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions, par exemple dans le cadre d'attaques tel le harcèlement moral, souvent invoqué au sein des établissements. |
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