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PERREAU M ; MILLET A ; MORINEAUX B |Dans SOINS (651, 2001)Le projet Retour (Réadaptation Environnementale Technique Opérant sur l'Utilisation de la Résidence) fonctionne depuis 1994, suite à une convention signée entre la mutualité sociale agricole de la Haute Marne et l'hôpital local de Bourbonne-les-[...]![]()
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Cet ouvrage dresse un panorama complet de la jurisprudence parue en 1999/2000 : comment s'est déroulée la pratique du droit en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions a s[...]