| Titre : | III Le code des pensions militaires d'invalidité applicable aux personnes victimes civiles de guerres et d'attentats (2017) |
| Auteurs : | AUXEMERY YANN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (4 vol 175, 2017) |
| Article en page(s) : | 401-409 |
| Note générale : | 5 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DOMMAGES ET INTERETS [SANTEPSY] EXPERTISE MEDICO LEGALE [SANTEPSY] EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE [SANTEPSY] GUERRE [SANTEPSY] REPARATION [SANTEPSY] SYNDROME POST TRAUMATIQUE [SANTEPSY] TERRORISME [SANTEPSY] VICTIME |
| Mots-clés libres: | CODE DES PENSIONS MILITAIRES D INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; CPMIVG ; CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE |
| Résumé : | Plus ancien régime français d'indemnisation du dommage corporel et psychique, le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable aux personnes victimes d'attentats, reste peu connu des experts. Nous détaillons dans cet article les spécificités de ce code avec un esprit pratique en vue d'aider le praticien à conduire son expertise et à rédiger son rapport. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1110119 |
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