| Titre : | Les défis du droit pénal face à l'urgence sécuritaire (2017) |
| Auteurs : | GUERIN MARIE-CÉCILE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (3 vol 175, 2017) |
| Article en page(s) : | 271-275 |
| Note générale : | 47 notes |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE JUDICIAIRE [SANTEPSY] DELIT [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] ENQUETE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PEINE [SANTEPSY] PREVENTION [SANTEPSY] TERRORISME |
| Mots-clés libres: | DROIT DE L HOMME |
| Résumé : | A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s'est dotée d'une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyens proactifs d'investigation fortement intrusifs. De nouvelles infractions en matière d'apologie du terrorisme relancent le débat autour de la légitimité de ce genre de délit, notamment au regard du principe de la légalité criminelle. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1107085 |
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