| Titre : | Communication du dossier médical. Etude sur 13 ans dans un hôpital psychiatrique (2017) |
| Auteurs : | GUIEU MORGANE ; VEDIE CHRISTIAN ; GAVAUDAN ALAIN ; COLOMBARD ROSELYNE ; MEILAC JEAN-MARC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (3 vol 175, 2017) |
| Article en page(s) : | 229-233 |
| Note générale : | Fig./18 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AU DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] AYANT DROIT [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] ETUDE LONGITUDINALE [SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] SECRET MEDICAL |
| Mots-clés libres: | LOI DU 4 MARS 2002 |
| Résumé : | La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d'accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, hospitalier, privé ou libéral, doit répondre à la demande de l'intéressé dans le respect des délais impartis. De plus, cette loi a étendu ce droit d'accès à des tiers (ayant droit, bénéficiaire). Cela témoigne d'une évolution sociologique de la relation entre le médecin et le malade, qui fait passer d'une médecine paternaliste à une pratique médicale consumériste, plaçant l'usager comme un consommateur et un acteur de ses soins. L'objectif de cette étude a été de décrire les caractéristiques des patients (ou des ayants droit) formulant une demande d'accès au dossier médical, leurs motivations, afin de pointer certaines difficultés inhérentes à cette loi. Elle a examiné toutes les demandes d'accès au dossier de 2002 à 2014, qui ont été adressées à un Centre Hospitalier Spécialisé de Marseille. Une analyse statistique a été réalisée. Deux cent vingt et une demandes de dossiers médicaux ont été répertoriées durant ces treize années. Les résultats montrent que ce nombre est relativement constant depuis que la loi est en vigueur ; il concerne moins de 1 % de la file active de l'hospitalisation temps plein, et plus de 50 % se rapportent à des patients hospitalisés sans leur consentement. On note une écrasante représentation des demandes de patients hospitalisés à temps plein (seulement 6 % renvoient à une prise en charge ambulatoire) alors qu'ils ne représentent qu'environ 10 % de la file active totale de l'établissement. Quatre-vingt-cinq pour cent des demandes émanent des patients, et 15 % des ayants droit. La modalité de mise à disposition du dossier est dans plus de 70 % des cas d'envoi par courrier. Le délai de transmission du dossier excède le délai réglementaire pour les demandes concernant les hospitalisations datant de moins de cinq ans : environ douze jours au lieu de huit. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1107076 |
Bibliothèque Médicale et Professionnelle
Bibliothèque Médicale & Professionnelle
Accueil
Sélection de la langue
Se connecter
Adresse
Bibliothèque Médicale et Professionnelle04 74 52 28 07
contact
