| Titre : | Anniversaire des 20 ans de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale : le volet inspection-contrôle oublié (2023) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | HARDY JEAN-PIERRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | CAHIERS DE L'ACTIF (LES) (560-561, 2023) |
| Article en page(s) : | 175-179 |
| Note générale : | 5 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] MALTRAITANCE |
| Mots-clés libres: | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GROUPE ORPEA ; INSPECTION DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; LOI 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE |
| Résumé : | L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi '2002-2' à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle de secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet 'inspection-contrôle' de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet 'inspection-contrôle' dans cet article pour en partie combler cet oubli. [résumé de l'éditeur] |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-cahiers-de-l-actif-2023-1-page-175.htm |
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