Bibliothèque Médicale & Professionnelle

Bibliothèque Médicale et Professionnelle

04 74 52 28 07
contact

diffusable

Lien vers la notice

Titre :	Le GCS n'est pas mort, vive le GCS ! (2017)
contenu dans :	Les futurs des CHU [dossier]
Auteurs :	GEY COUE MARINE
Type de document :	Article
Dans :	GESTIONS HOSPITALIERES (563, 2017)
Article en page(s) :	125-128
Descripteurs	[SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE [SANTEPSY] PARTENARIAT
Mots-clés libres:	ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Résumé :	On le sait, la réforme hospitalière portée par la loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les autres outils de coopération hospitalière, au premier rang desquels le groupement de coopération sanitaire (GCS), n'ont pas été supprimés pour autant. La preuve en est avec l'article 201 de la loi qui a habilité le gouvernement à modifier le régime juridique de ces GCS par voie d'ordonnance dans un délai d'un an. C'est désormais chose faite?: l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS a été publiée au Journal officiel, quelques jours avant l'expiration du délai légal. Elle apparaît essentiellement technique et sa lecture est fastidieuse. Certes? Et si nous lui redonnions la dimension stratégique qu'elle mérite ? [résumé d'éditeur]