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La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l'ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]![L'exercice libéral de la psychologie [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_23703.webp)
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Au sommaire. Chapitre I Avant de commencer... 4 questions à se poser. Chapitre II Cumul des statuts : les salariés du secteur privé ; les agents de la fonction publique ; les retraités. Chapitre III Fiscalité et comptabilité : quel régime fiscal[...]![[Droit, Déontologie et Soin]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_35338.webp)
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Cette brochure aborde différents aspects du droit de la santé : - un dossier relatif à la jurisprudence et la pratique des soins infirmiers, - les cotisations à l'ordre professionnel, - l'accès aux soins des personnes handicapées ou malades, leu[...]
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PELISSIER RÉGIS, Aut. |Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Instauré [...]
