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Les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées dans un délai de 12 jours au juge des libertés. L'avocat est souvent présent. Un soignant accompagne le patient. Le juge examine le dossier, la procédure, écoute l[...]Dossier-CPA
2016Le dossier papier comporte : une copie du 'vademecum de la protection juridique' (édité par l'UTRA); un module de formation de l'université de ROUEN (texte intégral ici) ; La loi du 3 janvier 1968 + un exposé dactylographié sur ce sujet par le g[...]Livre
Au sommaire. 1. Du fou social au fou médical : entre enfermement et soins. Introduction historique à la place du fou sur l'échiquier juridique par Antoine Leca. La fureur d'Aelius Priscus : commentaire du rescrit des empereurs Marc Aurèle et Com[...]Brochure
CENTRE HOSPITALIER SAINT ANNE ; ADESM ; SHAM | 2013Suites aux réformes initiées par les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013, le Centre Hospitalier Sainte-Anne, l'Association Des Établissements participant au service public de Santé Mentale (ADESM) et Sham se sont associés pour concevoir[...]Rapport
Brochure réalisée pour les magistrats ; la première partie donne des informations ciblées sur les pathologies psychiatriques, le consentement, l'alliance thérapeutique. Puis, les procédures de soins sans consentement sont explicitées de manière [...]Rapport
ALEZRAH CHARLES, Aut. ; ALLILAIRE JEAN-FRANÇOIS, Aut. ; AUBRIOT DELMAS BÉATRICE, Aut. ; BAYLE FRANCK, Aut. ; BOITEUX CATHERINE, Aut. | Paris : Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique | 2012Le présent ?Livre Blanc' a pour objet de rassembler les conceptions et propositions des professionnels et des usagers du système de soins psychiatriques, et d'en proposer clairement l'adoption aux pouvoirs publics pour en inspirer la politique p[...]Livre
Cet ouvrage propose aux professionnels de santé une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret du[...]Livre
Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé.Ce guide s'adresse tant aux établissements de santé qu'aux établissements sociaux et médico-sociaux, et plus particulièreme[...]Rapport
Guide applicable au 3.01.2011. Recueil préparé par l'ATIH, pour remplacer le guide 2006 paru au BO (BO spécial 2006-5 bis); ce document porte la mention 'Document de travail'.Livre
BEAUVALLET O ; ETCHEVERRY JM ; EXPOSITO W ; COLLECTIF | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | 2010Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions l[...]Multimédia
Au moment où le gouvernement s'apprête à réformer la psychiatrie au profit d'une nouvelle politique de 'santé mentale' pour tous, avec des programmes de prévention dans les écoles, dans les entreprises, quelle place notre société réserve-t-elle [...]Rapport
MILON ALAIN ; OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE ; OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE | Paris : Assemblée Nationale | 2009Notre rapport comporte 7 documents : le rapport, le compte rendu des réunions de l'Office, Les pistes de propositions, le docuemnt sur la recherche publique, L'état des lieux de la psychiatrie (rapport et annexes faits par le CNEH). L'OPEPS prop[...]Rapport
Le dossier comprend les documents du SROS 3 et de sa révision : le SROS 3 : synthèse + document 1 besoins ; document 2 : Filières ; document 3 : Plateau technique ; document 4 : Patient ; Document 5 : Annexes; Révision SROS3 et révision de 2009 [...]Article