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PENSION DE REVERSION |
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La femme d'un infirmier retraité décédé, a-t-elle droit à une pension de reversion, sachant qu'ils étaient divorcés ?![]()
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Pour le droit aux soins, une protection dérivée ne se justifie pas au regard du risque à couvrir, personnel et universel. La technique du droit dérivé aux soins est donc inadaptée. En revanche, le droit à pension peut se composer de droit dérivé[...]