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Titre :	Loi du 20 avril 2016, entre ajustement et modification : loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2016)
Auteurs :	POPPE CLOTHILDE ; QUILLEVERE MANON
Type de document :	Article
Dans :	REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (570, 2016)
Article en page(s) :	16-23
Descripteurs	[SANTEPSY] DEONTOLOGIE [SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé :	Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été définitivement adopté par le Parlement le 7 avril dernier. La loi n°2016-483 a été publiée le 21 avril 2016. [Résumé d'auteur]
En ligne :	http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/570/DROIT-JURISPRUDENCE/Deontologie-droits-et-obligations-des-fonctionnaires