Titre : | Prévoir ' l'après-nous ' : Caf' Conf' |
Auteurs : | BOURDEL PHILIPPE |
Type de document : | Multimédia |
Editeur : | Paris : Association promesses, 2022 |
Note générale : | 90 mn |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CURATELLE [SANTEPSY] HABILITATION FAMILIALE [SANTEPSY] TUTELLE |
Résumé : | L'habilitation familiale est une autre mesure de protection juridique mais qui n'est pas une mesure de protection judiciaire car lorsque celle-ci est délivrée, le juge des tutelles ne la contrôle pas.Dans toutes les situations, l'élément déclencheur est l'intervention d'un médecin, choisi sur une liste établie par le Procureur de la République, qui décide de la mesure de protection juridique à proposer eu égard au degré d'altération des facultés personnelles de la personne à protéger. La procédure, lors de l'intervention du médecin, est détaillée par Maître Bourdel. En effet, elle s'avère importante tant pour permettre à la famille d'échanger sur la mesure de protection juridique à choisir mais aussi pour nommer les parties concernées (mandataire, tuteur, …). Elle peut être source de difficultés d'ordre matériel, physique, économique et moral. Il est important de rappeler que la mesure de protection juridique prise a pour objectif l'intérêt de la personne à protéger. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://www.promesses-sz.fr/prevoir-lapres-nous/ |