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030 Législation, AdministrationOuvrages de la bibliothèque en plan de classement 030.1 (27)
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Rapport
ANAP ; AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; HOAREAU V, Dir. | Paris : ANAP | 2016Ce guide proposé par l'ANAP présente des éléments d'aide à la décision sur u plan organisationnel, et des kits d'outils
Rapport
ANAP ; AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; HOAREAU V, Dir. | Paris : ANAP | 2013Le transport sanitaire est l'une des 10 priorités du plan de gestion du risque d'Assurance maladie. La connaissance et l'anticipation des impacts de réorganisation de l'offre sur le secteur des transports constituent un enjeu organisationnel et [...]
Livre
NOUVEL THIERRY, Dir. ; LE MEUR HÉLÈNE ; GANCEL DELPHINE ; UNAPEI | Paris : UNAPEI | Les guides de l'Unapei | 2012Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques, avec des questions-réponses; il propose des clés de compréhension de l'environnement juridique des personnes handicapées mentales, afin de permettre à leurs proches de mieux reconnaître leurs [...]
Livre
Les 101 questions rassemblées dans ce guide pratique ont l'ambition d'apporter à chaque manager d'entreprise, de collectivité, d'établissement de santé, des réponses claires sur le processsus de gestion des risques.
Livre
Plus qu'un recueil de bonnes pratiques, cet ouvrage présente des retours d'expérience dont chaque lecteur peut s'inspirer librement pour les adapter au spécificités de son établissement, sans prétendre à l'exhaustivité. Les actions présentées ic[...]
Rapport
Bilan national des remontées des signalements d'actes de violence en milieu hospitalier : année 2008
ONPHH ; OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU HOSPITALIER | Paris : Ministère de la santé | 2009Selon le rapport 2008 : 3433 faits signalés. Les analyses des remontées de signalements d'actes de violence (vis à vis des biens et des personnes) dans les établissements de santé montrent une grande disparité des déclarations selon les régions;[...]
Rapport
Il s'agit d'une expertise sur 8 établissements concernant le dossier du patient : le contenu, le partage, l'identification du patient, l'archivage .
Rapport
A l'heure du regroupement de plusieurs instances au sein de l'ANAP Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médicaux-sociaux, ce recueil d'indicateurs s'inscrit dans sa mission de conception et diffusion des outil[...]
Rapport
ANESM ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISEMENTS ET SERVCIS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX | Saint-Denis la Plaine : ANESM | Recommandations de bonnes pratiques professionnelles | 2008Ce document propose une définition du concept de bientraitance, et des recommandations pour le mettre en oeuvre dans les services du domaine social et médico-social : être attentif au parcours de l'usager, permettre l'expression des familles et [...]
Rapport
La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Evreux (Eure), Thuir (Aude), Pierrefeu-du-Var (Var), Bassens (Savoie) et l'Institut Marcel Rivière (Yvelines), établissement privé participant au s[...]
Livre
Ce livre étudie l'ensemble des professions soumises au secret professionnel, et aborde les différents cas où le professionnel a le droit ou le devoir de révéler des informations obtenues dans le cadre du secret professionnel.
Rapport
ANAES ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE | Paris : Ministère des solidarités, de la santé et de la famille | 2004Le groupe de travail a du répondre à cinq questions : en résumé : Quelles sont les raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d'aller et venir ? Comment sont appréciées ces raisons ? Quelles doivent être les condit[...]
Livre
Les situations de violence observées à l'hôpital sont exposées, puis les moyens mis en oeuvre sont discutés. Il s'agit non seulement de faire face à l'insécurité et de restaurer l'image de l'hôpital, mais de faire de cette image, et du cadre séc[...]
Rapport
'Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en [...]
Livre
Ce dossier reprend les textes de base qui définissent les droits des personnes handicapées. Il s'agit de la loi d'orientation de 1975, de la loi contre la discrimination de 1990, de la loi en faveur de l'emploi de 1987, de la loi concernant le r[...]
