| Titre : | Ordre social contre ordre 'naturel' : la mention du sexe sur l'état civil des personnes intersexes (2016) |
| Auteurs : | BRUNET LAURENCE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | NEUROPSYCHIATRIE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (4 vol 64, 2016) |
| Article en page(s) : | 255-264 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ETAT CIVIL [SANTEPSY] INTERSEXUATION [SANTEPSY] MEDECINE [SANTEPSY] MINEUR [SANTEPSY] SEXE [SANTEPSY] TRANSGENRE |
| Mots-clés libres: | AUTODETERMINATION ; CONSEIL DE L EUROPE ; IDENTITE SEXUEE ; CONSEIL DE L'EUROPE |
| Résumé : | Dans nombre de droits occidentaux, comme le droit français, le sexe est considéré comme une caractéristique de l'identification des individus et sa mention est obligatoire dans l'acte de naissance, même si quelques accommodements sont permis. Mais l'appartenance à une catégorie sexuelle n'est pas une vérité naturelle intangible, c'est une différenciation sociale qui peut être modifiée en cas d'erreur ou lorsque la personne ne s'identifie pas avec le sexe indiqué à sa naissance. C'est ce que montre l'étude de plusieurs systèmes juridiques qui reconnaissent à la personne le droit de changer leur mention du sexe sans leur imposer de reconstructions mutilantes. Mais ces avancées du droit à l'autodétermination sont réservées aux personnes majeures, capables d'exercer leur autonomie, et laissent sans protection les mineurs ayant des caractères sexuels ambigus, dont la stigmatisation s'est renforcée. En effet, quand l'enfant vient de naître c'est d'abord au médecin, et non plus à l'officier de l'état civil, que revient la charge de déterminer son sexe. Lorsque le sexe demeure incertain, les médecins, avec le soutien des parents désemparés, ont entrepris des interventions normalisatrices précoces, supposées favoriser l'insertion sociale future des enfants intersexes. Ces pratiques aux effets aléatoires et irréversibles, ne répondant le plus souvent à aucune nécessité médicale ni surtout à aucune urgence, ont fini par être remises en cause, mais elles n'ont pas pour autant disparu. C'est la progressive consécration, au niveau européen et international, du droit à l'autonomie de l'enfant et au respect de son intégrité corporelle qui pourrait bien annoncer le coup d'arrêt des opérations de normalisation génitale sur les mineurs. [résumé d'éditeur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1068226/article/ordre-social-contre-ordre-%C2%A0naturel%C2%A0%C2%A0-la-mention-du |
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