Titre : | Le régime juridique de l'adoption : un cadre vieillissant dont la rénovation s'impose (2016) |
Auteurs : | SCHULZ M |
Type de document : | Article |
Dans : | NEUROPSYCHIATRIE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (3 vol 64, 2016) |
Article en page(s) : | 175-181 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ADOPTION [SANTEPSY] FILIATION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] REFORME |
Mots-clés libres: | DROIT DE L ENFANT |
Résumé : | En France, le cadre juridique de l'adoption se caractérise par la coexistence de deux formes d'adoption, issues de la loi du 11 juillet 1966, auxquelles ont été historiquement assignées des fonctions distinctes. L'adoption plénière répond à la fonction de protection des enfants privés de famille, en entraînant une rupture complète et irrévocable avec la famille de naissance et un effacement de la filiation d'origine, la famille adoptive s'y substituant. L'adoption simple avait une fonction avant tout patrimoniale pour les autres situations. L'évolution juridique et les mutations socio-démographiques de ces dernières années démontrent que cette opposition ne correspond plus toujours aux réalités et aux besoins des adoptés et de leurs familles, rendant nécessaire une réforme en profondeur. [Résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1066902/article/le-regime-juridique-de-l-adoption -un-cadre-vieill |