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'Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l'avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l'absence de critères d'admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avo[...]
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GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]
