| Titre : | Les enjeux d'une judiciarisation tardive, inévitable et embarrassante (2015) |
| Auteurs : | VELPRY LIVIA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (6 vol 91, 2015) |
| Article en page(s) : | 471-477 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT DES USAGERS [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] MEDECIN [SANTEPSY] PSYCHIATRIE [SANTEPSY] ROLE |
| Mots-clés libres: | JUDICIARISATION |
| Résumé : | La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement en psychiatrie est ancienne. Elle était déjà au coeur des débats sur la loi de 1838, mais n'a été concrétisée que dans la loi du 5 juillet 2011. Si l'introduction du juge est entendue comme une protection accrue des droits des usagers, il ne suffit pas de prendre acte de cette judiciarisation pour comprendre son impact effectif. Encore faut-il préciser de quelle judiciarisation il s'agit, car le contenu des lois de judiciarisation en psychiatrie dans les différents pays sont très variables. Dans un premier temps, nous montrerons que l'introduction du contrôle systématique a posteriori du juge est l'aboutissement d'un processus complexe qui a mobilisé des textes et décisions juridiques supranationaux et une activité de contentieux portée par des militants associatifs. Dans un deuxième temps, nous poserons le cadre de référence légal : que doit contrôler le juge et surtout tout ce qui relève de la protection des libertés individuelles, notamment d'aller et venir, et qu'il n'est pas censé contrôler. On verra ainsi comment se dessinent et se légitiment les nouvelles frontières de partage de pouvoir entre le monde médical psychiatrique et le monde judiciaire. [Résumé d'éditeur] [Document indisponible en ligne] |
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