Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2015 |
Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2016 |
Note générale : | Glossaire/Tabl./Ill. |
Index. décimale : | 030.8 (Droit du malade) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RELIGION [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] TELEPHONE PORTABLE [SANTEPSY] TRACABILITE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
Résumé : | Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2015 ; 5 'Madame la Contrôleure générale?' Lettres reçues ; 6 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage. Annexes : 1 Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2015 ; 2 Carte des établissements et des départements visités en 2014 ; 3 Bilan budgétaire ; 4 Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2015 ; 5 Les textes de référence ; 6 Les règles de fonctionnement du CGLPL. |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/04/Rapport2015-complet.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00087755 | 030.8 Droit du malade | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |