Titre : | Comment concilier la liberté de croyance et le devoir de neutralité ? (2016) |
contenu dans : | |
Auteurs : | PECHILLON ERIC |
Type de document : | Article |
Dans : | SANTE MENTALE (205, 2016) |
Article en page(s) : | 8 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] LAICITE [SANTEPSY] RELIGION [SANTEPSY] SERVICE PUBLIC |
Mots-clés libres: | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Résumé : | Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations prises en charge afin de garantir au mieux la neutralité du service. [Résumé d'auteur] |