| Titre : | Isolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européennes. Note juridique |
| Auteurs : | DUJARDIN VALÉRIANE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Lille : Etablissement public de santé mentale Lille Métropole, 2016 |
| Format : | 39 |
| Note générale : | Copie papier disponible à la bibliothèque |
| Index. décimale : | 010.3 (Hospitalisation psychiatrique) |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] INFIRMIER [SANTEPSY] ISOLEMENT THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PRESCRIPTION MEDICALE |
| Mots-clés libres: | CHAMBRE D ISOLEMENT |
| Résumé : | Ces références ne sont - et ne peuvent être exhaustives - s'agissant notamment des références étrangères et de la littérature sur le sujet. Ma démarche intellectuelle visait la présentation, la plus exhaustive possible, du cadre légal et réglementaire français de l'isolement et de la contention. Sur la valeur juridique des recommandations de la HAS, il importe de souligner que si auparavant le juge estimait qu'elles n'entraient pas dans la hiérarchie des normes, le Conseil d'Etat vient de qualifier lesdites recommandations de règles juridiques permettant '(...) d'assurer au patient des soins fondés sur les données acquises de la science, telles qu'elles ressortent notamment de ces recommandations de bonnes pratiques' devant 'être regardées comme des décisions faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir' - (Conseil d'Etat, 27 avril 2011, numéro 334396. Association pour une formation médicale). [résumé d'auteur] |
| Thème : | PRATIQUE DU SOIN |
| En ligne : | http://www.adesm.fr/wp-content/uploads/2015/12/EPSMLM-Isolement-et-contention-R%C3%A9f%C3%A9rences-version-2-28-janvier-2016.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00087064 | 010.3 Hospitalisation psychiatrique | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
