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ARCHIVESSynonyme(s)archivage ;archivistique ;chaine archivistique ;gestion archivistique gestion des archives |
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Cet ouvrage a pour objet de commenter les dispositions du décret du 2 novembre 1998, relatives à la composition, à la mission et au fonctionnement de la commission 'de conciliation' . On y trouve une documentation sur la médiation,les expertises[...]![]()
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Ce recueil regroupe la loi du 6 Janvier 1978, ses textes d'application, la convention du conseil de l'Europe du 28 janvier 1981, les dispositions du nouveau code pénal relatives aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou d[...]![]()
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L'obligation de conservation et de consultation des archives médicales hospitalières impose le recours aux systèmes modernes d'informatique. Doit-on conserver les originaux-papier de ces archives ? Dans le silence des textes et de la jurispruden[...]![]()
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