Titre : | A l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ? (2015) |
Auteurs : | PECHILLON ERIC |
Type de document : | Article |
Dans : | SANTE MENTALE (202, 2015) |
Article en page(s) : | 12-13 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] DECISION [SANTEPSY] DROIT DE VISITE [SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE |
Mots-clés libres: | CONSEIL D ETAT ; CONSEIL D'ETAT |
Résumé : | Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l'action poursuivie : raison médicale, intérêt du service ou ordre public. La décision doit également respecter des règles de forme et être strictement adaptée aux circonstances. [Résumé d'auteur] |
En ligne : | http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/a-l-hopital-peut-on-refuser-un-droit-de-visite-a-un-proche.html |