| Titre : | Conditions légales d'accès à la fonction publique (2015) |
| Auteurs : | PANFILI JEAN-MARC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (238, 2015) |
| Article en page(s) : | 23-27 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CASIER JUDICIAIRE [SANTEPSY] CONDAMNATION [SANTEPSY] DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] LICENCIEMENT |
| Mots-clés libres: | CONDITION D EXERCICE |
| Résumé : | Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. [résumé d'éditeur] |
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