| Titre : | Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence (2015) |
| Auteurs : | DEVERS GILLES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (238, 2015) |
| Article en page(s) : | 15-17 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] INFECTION NOSOCOMIALE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PREUVE [SANTEPSY] RESPONSABILITE SANS FAUTE |
| Résumé : | En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la loi a créé un régime d'exception : une responsabilité sans faute, sur la simple preuve du lien de causalité. La loi fait peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes. [résumé d'éditeur] |
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