| Titre : | Polichinelle ou le secret du tiers dans la loi du 5 juillet 2011 (2015) |
| Auteurs : | HEMERY YVES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (8 vol 91, 2015) |
| Article en page(s) : | 657-661 |
| Descripteurs |
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| Mots-clés libres: | HOSPITALISATION A LA DEMANDE D UN TIERS ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; SOIN SUR DECISION D UN TIERS |
| Résumé : | Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité de se passer de la demande de tiers (soins en péril imminent) pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. L'abandon général de cette demande de tiers apparait inévitable à terme. Sans doute trop pressé de conclure, le législateur de 2011 a laissé béantes quelques failles de sécurité dans le texte de la loi sur les soins sans consentement. Pris au dépourvu par la décision du Conseil Constitutionnel du 26 novembre 2010 [2], qui a imposé l'intervention du juge judiciaire dans la décision de placement d'un patient en soins sans consentement à l'hôpital, il n'a pas évalué avec précision ce qui résulterait d'une véritable collision des formes : la forme administrative et sanitaire, d'une part, et la forme judiciaire, d'autre part. Ces mondes qui se redoutent et s'évitent en temps habituel, vont pourtant devoir cohabiter, et collaborer, au service des patients et de leurs droits fondamentaux... [Résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2015-8-page-657.htm |
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