| Titre : | Secret partagé et CLSM (2015) |
| Auteurs : | TOPUZ BERNARD |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (7 vol 91, 2015) |
| Article en page(s) : | 591-594 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE [SANTEPSY] EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE [SANTEPSY] SECRET PARTAGE [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL |
| Résumé : | 80 % des CLSM disposent d'une instance pluri professionnelle d'élucidation de situations d'adultes en difficultés. L'échange d'informations dans ces instances est légalement soumis à certaines lois (Code pénal, CNIL, Code civil...)qui sont censés empêcher la diffusion des informations de nature privée sauf dérogation particulière. Le cadre juridique relatif au secret professionnel est aujourd'hui à la fois très complexe et peu facilitant pour aider les professionnels à travailler de façon efficace dans ces instances. Vraisemblablement beaucoup de professionnels transgressent le cadre légal du secret professionnel afin de trouver des solutions réalistes aux problèmes auxquels ils sont confrontés. L'élaboration de chartes éthiques et la demande d'un nouveau cadre juridique émergent pour venir pallier les difficultés actuelles. |
| En ligne : | http://cairn.cpa01.fr/revue-l-information-psychiatrique-2015-7-page-591.htm |
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