| Titre : | L'intime conviction du juge des libertés et de la détention dans les soins psychiatriques sans consentement (2015) |
| Auteurs : | FAUCONNIER JUSTINE ; BENEZECH MICHEL ; HITIER FLORENCE ; LE BIHAN PATRICK |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (7 vol 173, 2015) |
| Article en page(s) : | 627-628 |
| Note générale : | 2 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] INTIME CONVICTION [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] PRATIQUE PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | Les lois du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 ont introduit le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement. Cette intervention trouve son principal fondement dans la Constitution qui fait du juge judiciaire le gardien de la liberté individuelle. Le JLD contrôle le respect des procédures d'hospitalisation sous contrainte et décide aussi du bien-fondé de la mesure d'hospitalisation complète. Pour ce faire, il apprécie l'état de santé mentale du patient le jour de l'audience. N'étant pas qualifié en psychiatrie et étant obligé de statuer dans un 'bref délai', il doit faire preuve de beaucoup de finesse, rigueur et prudence dans ses jugements, au risque de remettre en liberté des malades mentaux problématiques à risque élevé pour eux-mêmes et pour la sécurité publique. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/997014 |
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