Titre : | La judiciarisation des soins psychiatriques : le point du vue du juriste (2015) |
Auteurs : | DUJARDIN VALÉRIANE ; PECHILLON ERIC |
Type de document : | Article |
Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE(L') (6 vol 91, 2015) |
Article en page(s) : | 459-469 |
Note générale : | Bibliogr. |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] JUGE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] LIBERTE [SANTEPSY] ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES [SANTEPSY] PSYCHIATRIE |
Résumé : | Le cadre légal des soins psychiatriques nouvellement posé par la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifié introduit le contrôle de la mesure privative de liberté par le juge judiciaire. Un juge unique se voit désormais confier le soin de contrôler, avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission, la légalité et le bienfondé de la décision administrative individuelle. La judiciarisation des soins psychiatriques impose notamment une sécurisation des pratiques, à la lumière de la jurisprudence naissante.[Résumé d'auteur] |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2015-6-page-459.htm |