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Titre :	Les groupements hospitaliers de territoire : perspectives et questionnements (2015)
contenu dans :	Le marketing hospitalier [dossier]
Auteurs :	MONTALEMBERT PIERRE DE
Type de document :	Article
Dans :	GESTIONS HOSPITALIERES (547, 2015)
Article en page(s) :	334-338
Descripteurs	[SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] ORGANISATION SANITAIRE
Résumé :	Le 14 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entre-temps rebaptisé ' Projet de loi de modernisation de notre système de santé '. Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un retour à l'Assemblée nationale pour un vote définitif. Si l'on compte la saisine très probable du Conseil constitutionnel, il semble qu'il ne faille pas attendre une promulgation de la loi avant la fin 2015. Il serait temps, pourrait-on dire : l'une des mesures les moins débattues jusqu'à présent par les parlementaires, et pourtant les plus importantes pour les hôpitaux, concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doivent être adoptés pour le 1er janvier 2016.