Titre : | Avis technique. Préconisations pour les professionnels soumis au secret et confrontés à des révélations ou constats d'infracations : fondements légaux et déontologiques pour maintenir des pratiques efficaces de travail social. |
Auteurs : | PUECH LAURENT, Coord. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Association nationale des assistants de service social, 2011 |
Format : | 32 |
Index. décimale : | 456 (Action et travail social) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCUSATION [SANTEPSY] ASSISTANT SOCIAL [SANTEPSY] DEONTOLOGIE [SANTEPSY] DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES [SANTEPSY] INFRACTION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PRATIQUE PROFESSIONNELLE [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL [SANTEPSY] TRAVAILLEUR SOCIAL |
Résumé : | Au sommaire : 1. Les confrontations à l'illégalité. 2. Fondements légaux : les fonctionnaires, un cas à part ? ; et pour les professionnels mandatés par le juge ? ; existe-t-il une obligation en cas de péril ou de projet d'atteinte physique aux personnes ? 3. Fondements déontologiques. 4. Préconisations : lorsque la personne a subi une infraction ; lorsque la personne commet une infraction ; lorsque le professionnel est mis dans une position d'acteur dans la constitution de l'infraction ; quel rapport aux pairs et à la hiérarchie dans ces situations. Annexes : II. Instruction N° DGOS-DSR-MISSION DES USAGERS-2011-139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
En ligne : | www.anas.fr/attachment/297864 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00085499 | 456 Action et travail social | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |