Titre : | Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? (2015) |
contenu dans : | |
Auteurs : | PECHILLON ERIC |
Type de document : | Article |
Dans : | SANTE MENTALE (198, 2015) |
Article en page(s) : | 12-13 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] PROGRAMME DE SOINS [SANTEPSY] REFORME HOSPITALIERE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
Résumé : | En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l'hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L'expérience montre que le statut de l'usager 'sous programme de soins' est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l'hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous [Résumé d'auteur] |