| Titre : | La moindre argumentation des certificats médicaux accroît le risque de mainlevée (2023) |
| Auteurs : | GOUSSET R ; ALAMOWITCH NATHALIE ; MACHE C ; GOUREVITCH RAPHAËL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ENCEPHALE (2 vol 49, 2023) |
| Article en page(s) : | 165-173 |
| Note générale : | Fig./Tabl./40 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CERTIFICAT MEDICAL [SANTEPSY] EPIDEMIOLOGIE [SANTEPSY] ETUDE COMPARATIVE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] MAINLEVEE [SANTEPSY] PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] PRATIQUE PROFESSIONNELLE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Résumé : | 'Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l'avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l'absence de critères d'admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avons comparé le contenu des certificats médicaux issus de dossiers de mainlevées justifiées exclusivement par l'absence de critères d'admission à des certificats témoins issus de dossier qui n'ayant pas fait l'objet de mainlevée. Méthodes : Nous avons inclus comme cas tous les certificats médicaux obligatoires issus de dossiers de mainlevées exclusivement justifiées par l'absence de critères d'admission survenues au Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. Une note globale évaluant le contenu et l'argumentation (description de l'évolution clinique et symptomatologique, niveau de discernement, capacité de consentement et du mode de SPSC) leur était attribuée. Résultats : Soixante-quinze certificats médicaux ont été comparés à autant de certificats témoins. La note globale était plus basse en cas de mainlevée (2,92 ± 1,08 contre 3,28 ± 0,88 chez les témoins, p = 0,026). Les avis motivés issus des dossiers de mainlevée décrivaient moins souvent la symptomatologie psychiatrique (58,8 % contre 94,1 % chez les témoins, p = 0,015). Ce défaut était associé à un risque 12,51 fois supérieures de mainlevée (IC 95 % = [1,16 ; 135,19], p = 0,038). Conclusions : Les mainlevées motivées exclusivement par l'absence de critères d'admission témoignent d'un réel défaut de rédaction des certificats médicaux. Des travaux doivent se poursuivre pour en identifier les facteurs et obtenir des médecins qu'ils soignent mieux leur rédaction pour mieux soigner leurs patients. [résumé d'auteur]" |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1580020 |
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