| Titre : | Nouveaux repères et constantes (2010) |
| Auteurs : | BUDET JEAN-MICHEL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (496, 2010) |
| Article en page(s) : | 341-343 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] COORDINATION [SANTEPSY] DELEGATION [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] FONCTIONNEMENT [SANTEPSY] GESTION [SANTEPSY] GESTION HOSPITALIERE [SANTEPSY] INTERESSEMENT [SANTEPSY] PROPOSITION [SANTEPSY] REFORME HOSPITALIERE [SANTEPSY] RESPONSABILITE |
| Mots-clés libres: | FRANCE ; LOI HPST ; POLE D ACTIVITE |
| Résumé : | La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150 décrets attendus pour sa mise en oeuvre, ceux concernant la gouvernance sont désormais publiés et les agences régionales de santé, en action depuis le 1er avril 2010, en mesure de procéder à la mise en place des conseils de surveillance. Les instances hospitalières et les acteurs doivent désormais trouver de nouveaux repères, qu'il s'agisse du conseil de surveillance, du directoire, de la commission médicale d'établissement, du comité technique d'établissement : nouvelles compositions resserrées, nouvelles compétences, nouvelles missions et responsabilités. Les mois à venir permettront à l'observateur aguerri, et sans doute à la commission Fourcade, d'évaluer l'application de la loi, de mesurer le rythme et la réalité du changement dans la composition des instances et la répartition des rôles. Règlements intérieurs et chartes de fonctionnement permettront une lecture de ces évolutions comme des résistances. |
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