Bibliothèque Médicale & Professionnelle

Bibliothèque Médicale et Professionnelle

04 74 52 28 07
contact

diffusable

Lien vers la notice

Titre :	Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche (2015)
contenu dans :	Les psychopathes [dossier]
Auteurs :	PECHILLON ERIC
Type de document :	Article
Dans :	SANTE MENTALE (194, 2015)
Article en page(s) :	6
Descripteurs	[SANTEPSY] ADMISSION [SANTEPSY] COMPETENCE [SANTEPSY] DIRECTEUR [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] FAMILLE DE MALADE MENTAL [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE
Mots-clés libres:	COUR DE CASSATION
Résumé :	La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l'information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application [Résumé d'auteur]