Titre : | Les soins et le respect de la pudeur (2014) |
Auteurs : | DEVERS GILLES |
Type de document : | Article |
Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (230, 2014) |
Article en page(s) : | 17-19 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONSENTEMENT AUX SOINS [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] PUDEUR [SANTEPSY] RESPECT |
Résumé : | Le 19 septembre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personne. Alors que la pudeur est potentiellement mise à mal à l'occasion des soins, cet arrêt confirme l'attention due sur ce plan par les soignants et cette attention s'inscrit dans une jurisprudence européenne, (arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 9 octobre 2014, Konovalova c. Russie, n° 378773-04, que l'on verra plus loin). [résumé d'éditeur] |