| Titre : | L'autorité parentale dans le code civil (2014) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | PICAL DANIEL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | JOURNAL DES PSYCHOLOGUES (322, 2014) |
| Article en page(s) : | 29-32 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AUTORITE PARENTALE [SANTEPSY] DEFINITION [SANTEPSY] DROIT CIVIL [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] SEPARATION CONJUGALE |
| Mots-clés libres: | DELEGATION D AUTORITE PARENTALE |
| Résumé : | Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? Sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation ? Sur la délégation de l'autorité parentale ? Rappel de la loi.[résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-le-journal-des-psychologues-2014-9-page-29.htm |
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