| Titre : | Le cadre juridique régissant la responsabilité pénale de l'aliéné mental au Maroc (2014) |
| Auteurs : | RHARRABTI SOUAD ; KHELAFA SAID ; KHELAFA ADIL ; BARRIMI MOHAMED ; AARAB CHADYA ; RAMMOUZ ISMAIL ; AALOUANE RACHID |
| Type de document : | Article |
| Dans : | EVOLUTION PSYCHIATRIQUE (4 vol 79, 2014) |
| Article en page(s) : | 739-751 |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] EXPERTISE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] MALADE MENTAL [SANTEPSY] PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE |
| Mots-clés libres: | MAROC |
| Résumé : | Introduction : L'aliéné est toute personne jugée inadaptée à la vie en société. On utilise aujourd'hui l'expression moins péjorative de malade mental. L'expertise judiciaire psychiatrique constitue une mesure d'instruction ordonnée par l'autorité judiciaire pour déterminer l'aliénation mentale, vu l'importance des effets qu'elle pourra avoir sur la responsabilité pénale. Objectifs : Cet article a pour but la présentation de l'ensemble des règles régissant le thème de la responsabilité pénale de l'aliéné mental au Maroc ainsi que le rôle important que joue l'expert psychiatre en matière de détermination de l'état mental du délinquant au moment de l'acte criminel. Méthode : C'est une analyse juridique des effets de l'aliénation mentale sur la responsabilité pénale basée sur l'étude des différentes règles relatives au déroulement du procès pénal, sur un ensemble de jugements et de traitements des cas soit par le juge ou le médecin expert psychiatre ou par les différentes institutions où les aliénés sont internés. Résultats : Les règles procédurales en matière de responsabilité pénale de l'aliéné mental au Maroc et la place de l'expertise psychiatrique. Discussion : La détermination de la responsabilité pénale du délinquant en cas d'existence d'une aliénation mentale reste-t-elle du seul ressort du juge pénal ou bien le juge est-il astreint par l'avis de l'expert psychiatre, puisqu'il s'agit d'une question purement technique qui attribue au rapport d'expertise une force probante. Bien que l'expert psychiatre demeure un homme d'art, le juge pénal dispose d'un pouvoir souverain. Il doit juger selon son intime conviction et selon les éléments du procès pénal dont l'expertise ne constitue qu'une partie. Conclusion : La détermination de l'aliénation mentale s'avère primordiale, vu l'importance des effets qu'elle pourra avoir sur la responsabilité pénale d'un délinquant. Même si le législateur a pris le soin de déterminer les conditions et les effets de l'aliénation mentale sur la responsabilité pénale, la limite entre le champ d'intervention du juge et de l'expert demeure ambiguë. Il convient donc de mettre en place un arsenal juridique détaillé en la matière, permettant de déterminer les frontières et les limites. Sans oublier que les juges et les médecins psychiatres doivent collaborer pour trouver des solutions pour progresser. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/938276 |
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