Titre : | Le péril imminent dans la loi du 5 juillet 2011 : quelles implications sur les soins ? (2014) |
Auteurs : | MONDOLONI A ; BUARD M ; NARGEOT J ; VACHERON MARIE-NOËLLE |
Type de document : | Article |
Dans : | ENCEPHALE (6 vol 40, 2014) |
Article en page(s) : | 468-473 |
Note générale : | Bibliogr. |
Descripteurs |
[SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] PERSONNE DE CONFIANCE [SANTEPSY] REFORME HOSPITALIERE |
Mots-clés libres: | CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE ; PERIL IMMINENT |
Résumé : | La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement répond à la nécessité d'une harmonisation européenne et à l'urgence imposée par le Conseil Constitutionnel qui déclarait la loi du 27 juin 1990 inconstitutionnelle en août 2011. Elle s'inscrit dans un climat sécuritaire mais tente de trouver un équilibre entre les droits et la liberté des patients d'une part et la contrainte au soin d'autre part. Cette loi introduit de nouveaux acteurs dans les soins sous contrainte en donnant une place importante au juridique, elle permet de nouvelles pratiques avec les soins ambulatoires sans consentement et la possibilité d'hospitaliser sous contrainte sans tiers avec le péril imminent. Comment ce dispositif particulier qu'est le péril imminent s'est-il inscrit dans nos pratiques ? Quel peut être son impact sur les patients et leurs proches, ainsi que sur les rapports médecin-patient ? Nous tenterons d'extraire des éléments de réponses à partir de l'expérience du centre hospitalier Sainte-Anne en s'appuyant sur les hospitalisations sous contrainte de 2010 à 2012. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/939731 |