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Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défi[...]
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QUILLEVERE MANON ; SEGUI SAULNIER STÉPHANIE ; COPIN JEAN-YVES ; GENOT POK ISABELLE ; LARD HUCHET BRIGITTE DE ; POPPE CLOTHILDE ; HASSANI NADIA |Au sommaire. Chapitre 1 L'organisation du système de santé : 1. le projet régional de santé et les territoires ; 2. Le service public hospitalier ; 3. Les nouveaux dispositifs de l'organisation des soins en santé mentale ; 4. Les communautés pro[...]
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Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d'un directeur d'hôpital augmentant l'amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d'un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]
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Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d'un protocole d'accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation [...]
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