| Titre : | Elections professionnelles du 4 décembre. Sécuriser aujourd'hui pour mieux dialoguer demain (2014) |
| Auteurs : | COPIN JEAN-YVES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (560, 2014) |
| Article en page(s) : | 30-32 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE [SANTEPSY] ELECTION PROFESSIONNELLE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE |
| Mots-clés libres: | COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT |
| Résumé : | Le 4 décembre, les agents des trois fonctions publiques désigneront leurs représentants au sein des comités techniques d'établissement. Le même jour, les agents fonctionnaires désigneront également les membres titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires, locales et départementales (CAP L et CAPD ).[Résumé des auteurs] |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/Revue-Hospitaliere-de-France/Revues/560/DROIT-JURISPRUDENCE/Elections-professionnelles-du-4-decembre |
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