| Titre : | Temps de travail non médical. Préliminaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation (2014) |
| Auteurs : | QUILLEVERE MANON ; ZAFAR AFTAB |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (558, 2014) |
| Article en page(s) : | 52-55 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [SANTEPSY] GARDES ET ASTREINTES [SANTEPSY] PERSONNEL ADMINISTRATIF [SANTEPSY] PERSONNEL HOSPITALIER [SANTEPSY] PERSONNEL PARAMEDICAL [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] TEMPS DE TRAVAIL |
| Résumé : | Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d'un protocole d'accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendues par le juge administratif. [Résumé des auteurs] |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/Revue-Hospitaliere-de-France/Revues/558/Droit-et-jurisprudence/Temps-de-travail-non-medical |
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