| Titre : | Résidence alternée et intérêt de l'enfant (2014) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | DURAND EDOUARD |
| Type de document : | Article |
| Dans : | CARNET PSY (182, 2014) |
| Article en page(s) : | 35-37 |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AUTORITE PARENTALE [SANTEPSY] DROIT DE LA FAMILLE [SANTEPSY] ENFANT [SANTEPSY] GARDE ALTERNEE [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PARENTALITE |
| Résumé : | Conformément aux dispositions de l'article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002, lorsque les parents se séparent, 'la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée'. En cas de désaccord la préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. [d'après le texte de l'auteur] |
| En ligne : | http://dx.doi.org/10.3917/lcp.182.0035 |
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